Accueil
Actualités
Observatoires
Simulateurs
Ressources
Les informations sélectionnées par nos soins à votre attention constituent une ressource immédiatement accessible.
- Les collectivites locales en chiffres en 2004
- Les collectivites locales en chiffres en 2005
- Les collectivites locales en chiffres en 2006
- Les collectivites locales en chiffres en 2007
- Les collectivites locales en chiffres en 2008
- Les collectivites locales en chiffres en 2009
- Les collectivites locales en chiffres en 2010
- Les collectivites locales en chiffres en 2011
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2006
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2007
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2008
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2009
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2010
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2011
- Budgets primitifs des communes en 2007
- Budgets primitifs des communes en 2008
- Budgets primitifs des communes en 2009
- Budgets primitifs des communes en 2010
- Budgets primitifs des communes en 2011
- Budgets primitifs des groupements de communes en 2007
- Budgets primitifs des groupements de communes en 2008
- Budgets primitifs des groupements de communes en 2009
- Budgets primitifs des groupements de communes en 2010
- Budgets primitifs des groupements de communes en 2011
- Budgets primitifs des départements en 2007
- Budgets prilmitifs des départements en 2008
- Budgets prilmitifs des départements en 2009
- Budgets primitifs des départements en 2010
- Budgets primitifs des départements en 2011
- Budgets primitifs des régions en 2007
- Budgets primitifs des régions en 2008
- Budgets primitifs des régions en 2009
- Budgets primitifs des régions en 2010
- Budgets primitifs des régions en 2011
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2000
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2001
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2003
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2006
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2007
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2008
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2009
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2010
- Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2011
- Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2011
- Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2011
- Liste des 191 communautés d'agglomération au 1er janvier 2011
- Liste des 16 communautés urbaines au 1er janvier 2011
- Liste des 5 syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2011
- Guide pratique de l'intercommunalité
- Rapport : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
- Projet de loi de finances 2012
- Projet de loi de titularisation des contractuels dans la fonction publique
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014_Petite loi
- Conditions de dérogation de l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Conventions de mandat passées par des collectivités et des établissements publics locaux et maniement de fonds publics par une personne privée
- Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- Référentiel de la comptabilité budgétaire dans le cadre de la LOLF
- Taux 2006 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2007 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2008 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2009 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2010 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2011 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus
- Taux 2007 de la fiscalité directe des départements
- Taux 2008 de la fiscalité directe des départements
- Taux 2009 de la fiscalité directe des départements
- Taux 2010 de la fiscalité directe des départements
- Taux 2011 de la fiscalité directe des départements
- Taux 2007 de la fiscalité directe des régions
- Taux 2008 de la fiscalité directe des régions
- Taux 2009 de la fiscalité directe des régions
- Taux 2010 de la fiscalité directe des régions
- Taux 2006 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2007 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2009 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2010 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2011 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
- Taux 2006 de la fiscalité directe des communautés urbaines
- Taux 2007 de la fiscalité directe des communautés urbaines
- Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés urbaines
- Taux 2009 de la fiscalité directe des communautés urbaines
- Taux 2010 de la fiscalité directe des communautés urbaines
- Taux 2011 de la fiscalité directe des communautés urbaines
