Réduire massivement le poids du capital et des intérêts de la dette au cours d'un exercice choisi.

Mettre en place une innovation dénommée « fenêtre budgétaire © », consistant à reprendre les conditions contractuelles d'origine et/ou à conclure de nouveaux contrats d'emprunts sur un modèle prédéfini.

Élargir ses capacités d'intervention sur la dette et disposer de moyens budgétaires et financiers nouveaux et importants.

Poser ses marques de compétence par un acte de gestion fort et accroître la résonance de sa politique et de son management.

Le modèle est adapté à toutes les structures emprunteuses à long terme, qu'elles soient publiques ou privées et quelle que soit leur taille.

L'intervention sur le capital de la dette induit naturellement des conséquences sur les années futures.

Ces effets sont mesurés lors du montage de l'opération et se traduisent par, soit :

• je paie plus cher moins longtemps
• je paie moins cher plus longtemps

Noter que l'ouverture d'une fenêtre budgétaire peut être associée à une révision générale de la durée de vie des emprunts en cours.

Oui. Vous pouvez la consulter directement sur le site (menu Interventions...Coup de poing sur la dette...Modèle graphique) ou préférer qu'elle vous soit commentée.

L'accès à la présentation graphique est protégé par un code qui vous sera communiqué sur demande.

• Être emprunteur à long terme (hier, aujourd'hui ou demain)
• Avoir besoin de marges de manoeuvre
• Souhaiter élargir ses moyens d'action sur la dette

Pourcentage variable, compris entre 2% et 10% du résultat.

Facture émise après signature des contrats nouveaux ou des avenants par les banques (constat du service fait).

Emprunts à taux révisables ou variables avec amortissement infra-annuel. Les emprunts à taux fixes sont écartés quelle que soit leur périodicité pour des raisons d'indemnités actuarielles.

La procédure ne peut en aucun cas être amorcée avant de savoir si elle produira un résultat et, si oui, quelle en sera la valeur. A cet effet, une étude préalable gratuite, dénommée étude d'impact est remise à la collectivité.

Cette étude détaille le résultat attendu dossier par dossier.

Oui, en consultation libre sur le site (menu Interventions...Coup de poing sur la dette...Etude d'impact). Demander une présentation personnalisée pour une approche rapide de l'exemple.

Bancaire ?	Aucun frais
Budgétaire ?	Baisse significative des dépenses politiquement sensibles (dette)
Organisation ?	Aucune modification
Communication ?	Axe de communication renforcé par la présentation de l'acte de gestion et de ses conséquences
Traitement des résultats ?	Utilisation des résultats dès cette année (décision modificative) ou l'an prochain
Économique ?	Amélioration du pouvoir d'achat de la collectivité (voir l'incidence de l'érosion monétaire sur le modèle graphique)
Financier ?	Pas de surcoût présent ni à terme.
Politique et administrative ?	Résonance favorable dans tous les cas : compétence, efficacité et maîtrise des éléments de gestion
Réglementaire ?	Procédure autorisée, relevant du catalogue des coutumes bancaires
Stratégique ?	Associer PPI, analyse prospective et fenêtre budgétaire pour synchronisation des effets attendus sur le développement de la structure

Oui. Les emprunts annuels d'équilibre permettent le renouvellement de l'opération chaque année, aussi longtemps que le souhaite la collectivité.

Oui.

• Augmentation : les emprunts d'équilibre de plusieurs exercices peuvent être consolidés dans une même fenêtre budgétaire.
• Diminution : certains emprunts éligibles seront extraits de la procédure et réservés pour une utilisation ultérieure.

Quantité d'économies qu'il peut produire dans le processus de fenêtre budgétaire. Le potentiel d'un emprunt est fonction du capital et de la durée résiduels.

Le résultat correspond à une quantité de dépenses non exécutées. Ce disponible peut être utilisé de diverses façons (exemples appliqués aux collectivités locales) :

SOUHAIT	ACTION
Augmenter mes dépenses de fonctionnement	Réaffecter les intérêts économisés
Augmenter mon autofinancement prévisionnel	Laisser les intérêts non réglés abonder l'autofinancement complémentaire de la section d'investissement
Alléger ma dette à long terme	Augmenter l'autofinancement complémentaire tel que ci-dessus et le cumuler avec le capital non appelé par les banques
Accélérer la réalisation d'un équipement	Identique à l'allègement de la dette
Conserver le résultat pour l'an prochain	Laisser les réductions d'intérêts et de capital tomber au compte administratif pour augmenter le résultat sur exercice antérieur de l'an prochain
Réduire l'emprunt d'équilibre	Prendre une décision modificative intégrant l'ensemble des sommes, capital et intérêts, économisées sur l'exercice et les affecter à une réduction de l'emprunt annuel

Immédiatement si la configuration de la dette s'y prête, sinon le plus tôt possible en début d'exercice.

Rien ne l'interdit, sauf l'indemnité actuarielle qui sera appelée par la banque lors de l'aménagement du contrat. Ce coût dégrade le rendement de la fenêtre budgétaire et nous conduit à écarter les taux fixes de la procédure.

Non, dès lors que les instructions nécessaires lui sont communiquées à bonne date.

L'ouverture d'une fenêtre budgétaire ne remplace pas la gestion traditionnelle de la dette mais la complète. Pour amplifier les résultats, elle peut entrer efficacement en synergie avec un acte de gestion classique , tel que :

• modification de la durée résiduelle
• compactage
• révision des conditions financières

Les emprunts qui permettent l'ouverture de la fenêtre budgétaire subissent une modification contractuelle. « Sortir d'une fenêtre budgétaire » consiste à définir la forme post procédure des dossiers concernés : fixe, révisable, structuré, durée résiduelle modifiée, révision des conditions financières.

Le partenariat que nous offrons exonère la collectivité de toute formation complémentaire. Notre accompagnement permanent porte sur les points clés de la procédure :

• rappel des principes théoriques
• adaptation à la réalité locale
• choix du meilleur moment
• forme des emprunts post procédure
• création régulière de potentiel
• renouvellement de l'opération
• modèles d'utilisation des moyens dégagés
• supports de communication

Pour toute autre question relative à l'ouverture ou au renouvellement d'une fenêtre budgétaire, :

• contactez-nous au 06 88 52 13 73
• demandez à être rappelé en laissant un courriel
• écrivez-nous au 47, avenue d'Antioche 17590 Ars-en-Ré - France
• intervenez auprès de l'une de nos Directions régionales